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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Numéro de référence:
03816 CSPS

2022/S 130-370797  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2022/S 130-370797 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312 Ville: Lyon Cedex 03 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69427 Pays: France Point(s) de contact: SERL Courriel: A.lamarsalle@serl.fr Téléphone: +33 472615000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement/ renouvellement urbain
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Numéro de référence: 03816 CSPS
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS - MISSIONS CSPS Espaces publics : PHASE 1 : Travaux préparatoires et de viabilisation PHASE 2 : Travaux d'espaces publics - Zone Sud ZAC - MISSIONS CSPS Démolition d'une partie d'un parking L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 300 000,00euro(s) HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité 71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)
II.2.4) Description des prestations:
Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69) Le détail des missions est défini au cahier des charges.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 079-212910
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22-00513
Lot nº: 1 Intitulé:
Mission de CSPS des travaux d'espaces publics et inter-chantiers dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PRESENTS Adresse postale: 31 rue Mazenod Ville: LYON Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: https://www.presents.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon Adresse postale: 67 Rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71317200 - Services de santé et de sécurité 
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité