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appel-offre
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Date de publication : 20/07/2018
Date de péremption : 20/08/2018
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
Numéro de référence:
SG.DAF.MC1.053-18

2018/S 138-315641 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/07/2018 S138  - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-La Défense: Services d'architecte pour les bâtiments 2018/S 138-315641 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses MEDDTL Grande Arche de la Défense La Défense Cedex 92055 France Téléphone: +33 140816759 Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Fax: +33 140813641 Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386805&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386805&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) Numéro de référence: SG.DAF.MC1.053-18
II.1.2) Code CPV principal 71221000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment 4 et de l'hôtel de Lesdiguières du pôle ministériel du 244-246 boulevard Saint-Germain - Paris 7e
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71221000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Lieu principal d'exécution:
244-246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation complète de 2 bâtiments anciens du pôle ministériel de Saint-Germain (bâtiment 4 et l'hôtel de Lesdiguières). Il s'agit de la 2e phase de travaux opérés sur ce site. Les 2 bâtiments concernés, le bâtiment 4 et l'hôtel de Lesdiguières, sont classés en partie. Ils sont attenants à l'hôtel de Roquelaure, bâtiment principal du site, classé monument historique. L'ensemble du site est situé dans un quartier faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Certaines parties des bâtiments comprises dans la présente opération sont protégées au titre des monuments historiques. L'ensemble des prestations du présent contrat se feront en lien avec l'architecte des bâtiments de France territorialement compétent et en parallèle avec l'architecte en chef des monuments historiques qui assurera la maîtrise d'oeuvre des parties protégées. Le bâtiment 4 a été construit au XIXe et comprend 5 niveaux. L'hôtel de Lesdiguières a été construit en grande partie au XVIIIe et comprend 3 niveaux. L'ensemble représente une surface de 2 794 m2 de SHON. Les 2 bâtiments accueillent des activités tertiaires et comprennent environ 200 postes de travail. Ils sont dans un état moyen à dégradé, avec des problèmes structurels. Le programme technique de la réhabilitation porte sur la mise aux normes techniques et réglementaires, la remise à niveau de l'enveloppe, la reprise ou le renforcement des structures, la remise à neuf des équipements et de l'aménagement intérieur. après rénovation, les bâtiments, à l'aménagement modulaire, doivent pouvoir accueillir des cabinets ministériels, des services logistiques et des activités administratives classiques. La rénovation est à mener en tenant compte de la proximité des autorités ministérielles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 5 800 000 EUR en valeur juin 2016; le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: le pilotage de l'équipe projet, la direction des études et des travaux.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe
   5. 1 du règlement de la phase candidature. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe
   5. 1 du règlement de la phase candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les opérateurs économiques doivent justifier de 1 200 000 EUR HT de chiffre d'affaires au minimum pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre (CA cumulé de l'ensemble des prestataires si le candidat se présente sous forme de groupement).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés figurent dans le paragraphe
   5. 1 du règlement de la phase candidature.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Origine du financement: budget de l'État, programme 723; Une avance sera accordée au titulaire; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques successifs et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre se déroulera à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (durée estimée à 60 mois).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 098-223890
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/08/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
L'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Le mode de transmission des candidatures est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur accepte les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 France Téléphone: +33 130173400 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 France Téléphone: +33 130173400 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/07/2018
 
 
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