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Date de publication : 20/11/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 38)
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du diagnostic permanent sur les trois systèmes d'assainissement de la CAPI - relance suite à infructuosité

2020/S 227-560240  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 20/11/2020 S227 France-L'Isle-d'Abeau: Service de gestion du réseau d'assainissement 2020/S 227-560240 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère Numéro national d'identification: 24380060400346 Adresse postale: Service des achats marchés publics, 17 avenue du Bourg Ville: L'Isle-d'Abeau Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38081 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 474272800 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr/
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du diagnostic permanent sur les trois systèmes d'assainissement de la CAPI - relance suite à infructuosité
II.1.2) Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les missions confiées à l'équipe d'ingénierie sont les missions de base de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée. Il s'agit des missions suivantes: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires suivantes pourront également être confiées: levé topographique d'un site, inspection télévisée, modélisation 3D, surveillance vidéo, campagnes complémentaires (mesures de débit, pollution, hydraulique), réalisation dossier demande de subvention.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 183 011.50 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:

Les missions confiées à l'équipe d'ingénierie sont les missions de base de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée. Il s'agit des missions suivantes: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires suivantes pourront également être confiées: levé topographique d'un site, inspection télévisée, modélisation 3D, surveillance vidéo, campagnes complémentaires (mesures de débit, pollution, hydraulique), réalisation dossier demande de subvention.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La procédure applicable au présent marché est inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics ayant fait l'objet d'une publicité uniquement au niveau national; l'avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 18.6.2020.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
03/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Cabinet Montmasson Adresse postale: 12A rue du Pré Faucon Ville: Annecy-le-Vieux Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74940 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 183 011.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Offre classée en première position après analyse des critères de jugement des offres: valeur technique: 60 points et prix des prestations: 40 points. L'offre de prix correspond au bordereau des prix mixtes élaboré selon une estimation des travaux à réaliser.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2020
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement