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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 13/10/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre - prolongement du tramway T3 à porte Maillot:
gare routière Champerret
Numéro de référence:
DHA_2020MOP15649

2020/S 180-435599  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2020/S 180-435599 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: LAC B916-54, quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75599 Pays: France Courriel: nathalie.delamalmaison@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html http://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre - prolongement du tramway T3 à porte Maillot: gare routière Champerret Numéro de référence: DHA_2020MOP15649
II.1.2) Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de requalification des aménagements et des espaces de la gare routière de la porte de Champerret. Marché à une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 Services d'architecture 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
Paris - gare routière de la porte de Champerret
II.2.4) Description des prestations:
La prestation porte sur les éléments de la mission témoin de la loi MOP: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et deux missions complémentaires suivantes: - une mission complémentaire de synthèse et de coordination technique, - une mission complémentaire de coordination générale et d'OPC général. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
   1.  tranche ferme: - mission témoin: AVP études d'avant-projet, - missions complémentaires: -- SYN: synthèse et coordination des missions du titulaire avec celles des autres maîtres d'oeuvres, -- CG1 + OPCG1: coordination générale en phases études des projets en interfaces avec l'opération gare routière et OPC général,
   2.  première tranche optionnelle (TO 1): - missions témoin: -- PRO: études de projet, -- ACT1: assistance au maître de l'ouvrage pour la constitution des pièces écrites du DCE, - missions complémentaires: -- SYN: Synthèse et coordination des missions du Titulaire avec celles des autres maîtres d'oeuvres, -- CG1 + OPCG1: coordination générale en phases études des projets en interfaces avec l'opération gare routière et opc général,
   3.  seconde tranche optionnelle (TO 2): - mission témoin: -- ACT2: assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, (suite à obtention du financement), -- VISA: visa des études d'exécution et de synthèse, -- DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, -- AOR: assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, - missions complémentaires: -- SYN: synthèse et coordination des missions du titulaire avec celles des autres maîtres d'oeuvres, -- CG2 + OPCG2: Coordination générale en phases travaux des projets en interfaces avec l'opération gare routière et OPC général. Les domaines d'intervention pour la GR Champerret sont notamment: - la couverture (ou marquise) Prouvé y compris les poteaux de structure et leurs massifs; - les revêtements au sol (hors tapis roulant des bus sous MOA Ville de Paris) et les bordures associées; - l'intégration des équipements courants faibles nécessaires à l'exploitation de la gare routière (haut-parleurs, horloge des départs, borne d'information voyageurs, ADUP, caméras de surveillance, etc.); - l'alimentation électrique des équipements techniques, d'exploitation et commerciaux; - la distribution de l'énergie électrique et de la basse tension; - les cheminements, chemins de câbles, fourreaux (enterrés ou non) nécessaires à l'alimentation et au raccordement des équipements courants faibles; - les massifs et supports (mâts) nécessaires à la pose / intégration des équipements courants faibles; - la sonorisation; - l'intégration des appareils de vente et de validation billettique; - la distribution de l'énergie électrique et de la basse tension; - les courants faibles; - l'infrastructure de télécommunication et de téléphonie; - l'éclairage de la gare routière y compris l'éclairage de la couverture Prouvé; - les locaux d'exploitation pour les machinistes ou Espaces de Vie Bus (E.V.B.): gros oeuvre, second oeuvre, aménagements extérieurs; - les locaux techniques basse tension et de signalisation courants faibles (: gros oeuvre, second oeuvre, aménagements); - les locaux commerciaux (gros oeuvre, second oeuvre, aménagements);équipements, aménagements extérieurs; - les réseaux secs (multitubulaire, fourreaux...); - les réseaux humides; - l'établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques; - le dévoiement des réseaux concessionnaires est sous le pilotage de la Ville de Paris. Le titulaire contribuera toutefois notamment à l'expression des besoins pour les nouveaux raccordements à réaliser (assainissement, BT, HT, EP et d'interface avec l'extrados de l'ouvrage de génie civil enterré de la ligne 3, etc.). La multitubulaire ou antennes de multitubulaires entre la station de tramway adjacente et la gare routière.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 63 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires CTA: C62. La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: - une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les missions doivent être en lien avec les domaines de compétences suivants: -- architecture -- paysagiste -- économie de la construction: -- BET structure -- BET fluide (CVC/plomberie -électricité) -- BET éclairage: -- développement durable (adapté aux besoins du programme) -- BET déplacements et Mobilités -- BET voirie et réseaux divers -- compétence communication/signalétique voyageurs appréciée, - certificats de qualification professionnels OPQIBI établis par des organismes indépendants ou équivalences: -- nomenclature 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation -- nomenclature 1204: étude de structures métalliques courantes ou 1205: Étude de structures métalliques complexes -- nomenclature 1410: étude d'éclairagisme extérieur complexe - description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production, soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques. Modalités de paiement: - prix révisables, - paiement à soixante jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il n'y a pas d'exclusivité ni pour les BET ni pour l'économiste. Un membre du groupement pourra assurer plusieurs compétences à condition qu'il puisse attester de ses capacités. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger que la mandataire soit l'architecte s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/10/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 - Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html - En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr - Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation no DHA2020_MOP15649 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature, qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans l'e-mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP, département MOP groupe de soutien achats (GSHA), à l'attention de Mme Nathalie Delamalmaison, LAC UG10, 11 avenue Louison-Bobet, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues, et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ratp@bravosolution.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP Département juridique - Unité projets et contrats Adresse postale: 54 quai de la Râpée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 15877200 Fax: +33 158772123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
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