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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 09)
appel-offre

mission de maitrise D'Oeuvre pour la realisation de travaux sur les batiments a et f de la residence de tourisme de saint lizier

2021/S 199-519432  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Foix: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2021/S 199-519432 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège Numéro national d'identification: 22090001300016 Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville Ville: Foix Code NUTS: FRJ21 Ariège Code postal: 09000 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés Courriel: smarches@ariege.fr Téléphone: +33 561020909 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ariege.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission de maitrise D'Oeuvre pour la realisation de travaux sur les batiments a et f de la residence de tourisme de saint lizier
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
procédure d'appel d'offres ouvertla mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type Bâtiment - réhabilitation.L'Attributaire se verra confier une mission au regard de la Loi modifiée no85-704 du 12-07-1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop), codifiée au livre 4-2ème partie du Code de la Commande Publique.Les prestations font l'objet de 9 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution :-Phase 1 : APS : 2 semaines à compter du 25-12-2021-phase 2 : APD: 3 semaines à compter du 17-01-2022-phase 3 : PRO: 3 semaines à compter du 7-02-2022-phase 4 : ACT: 5 semaines à compter du 14-03-2022-phase 5 : EXE: 2 semaines à compter du 28-03-2022-phase 6 : DET: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 7 : OPC: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 8 : SSI: 24 semaines à compter du 05-09-2022-phase 9 : AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 2 semaines à compter du 19-09-2022
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ21 Ariège Lieu principal d'exécution:
saint lizier
II.2.4) Description des prestations:
mission de maitrise D'Oeuvre pour des travaux sur les bâtiments a et f de la résidence de tourisme de saint lizier
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison ou d'exécution / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de :- architecte agréé Patrimoine- bE Structure et vrd- be Fluides (courant fort et faible et cvc)- be Spécialiste Balnéo- coordonnateur ssi- opc
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 -Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 -Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 -Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.-justificatif personnalisé (à saisir) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ou équivalent.Le candidat de l'équipe de Maitrise d'oeuvre doit être architecte agréé Patrimoine
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le candidat de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être Architecte agréé Patrimoine
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2021 Heure locale: 09:00 Lieu:
la séance n'est pas publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
durée du marché : 18 mois à compter de la date de sa notification.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations.La visite obligatoire aura lieu sur site le 20 octobre 2021 à 9h30.Présence à confirmer auprès de M. Benoît PUIGSERVER (bpuigserver@ariege.fr - 06.30.23.55.20)date prévisionnelle de début des prestations : 13/12/2021date prévisionnelle de fin des prestations : 19/09/2022coût prévisionnel des travaux : 2 630 000 EUR HtCe marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'union Européenne bpuigserver@ariege.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007 Ville: Toulouse Cedex 7 Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33075 Pays: France Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr Téléphone: +33 556692708 Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection