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appel-offre
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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption : 07/03/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de maîtrise d'oeuvre technique et urbaine ZAC du Chêne Saint-Fiacre
Numéro de référence:
F2019-004 DOP/ABL DAF/MB

2019/S 22-048085 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Marne-la-Vallée: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2019/S 022-048085 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Epamarne 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel Marne-la-Vallée Cedex 2 77448 France Téléphone: +33 164624444 Courriel: m.beaugendre@epa-marnelavallee.fr Code NUTS: FR102 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/ https://www.epamarne-epafrance.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qxqq69dDMV Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qxqq69dDMV
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qxqq69dDMV
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement du territoire
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre technique et urbaine ZAC du Chêne Saint-Fiacre Numéro de référence: F2019-004 DOP/ABL DAF/MB
II.1.2) Code CPV principal 71000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maitrise d'oeuvre technique et urbaine ZAC du Chêne Saint-Fiacre commune de Chanteloup-en-Brie.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 71000000 71400000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
La description et la spécificité des prestations attendues sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 (quarante-huit) mois, la durée des tranches optionnelles 1 et 2 est de 42 (quarante-deux) mois et le délai d'affermissement est de 42 (quarante-deux) mois à compter de l'os de démarrage de la tranche ferme. Il est reconductible une fois par reconduction tacite dans les mêmes conditions de durée que la période initiale.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché se décompose en 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le descriptif des tranches se trouve dans les documents particuliers de cette consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. www.minefe.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/03/2019 Heure locale: 15:00 Lieu:
Siège Epamarne
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630 Melun Cedex 77008 France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Melun 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630 Melun Cedex 77008 France Téléphone: +33 160566610 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71300000 - Services d'ingénierie 
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère