Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 60)
appel-offre

mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Numéro de référence:
MA/DGI/TFPB Canopée

2021/S 199-519311  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Creil: Services d'audit financier 2021/S 199-519311 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OISE HABITAT Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc Ville: Creil cedex 06 Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60105 Pays: France Courriel: marches@oisehabitat.fr Téléphone: +33 44249445 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oisehabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPAL Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes Ville: LAON Code NUTS: FRE21 Aisne Code postal: 02000 Pays: France Courriel: Contact@opal02.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: REIMS HABITAT Adresse postale: 71, avenue d'Épernay Ville: Reims Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51100 Pays: France Courriel: Contact@reims-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims-habitat.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le groupement de commandes est constitué par Oise Habitat, Opal et Reims habitat. Coordonnateur du groupement de commande : OISE HABITAT
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_onDLbcyr9X
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Numéro de référence: MA/DGI/TFPB Canopée
II.1.2) Code CPV principal 79212100 Services d'audit financier
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise Code NUTS: FRE21 Aisne Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4) Description des prestations:
Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir CCAP
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
TODO Capacite Financiere
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
TODO Capacite Technique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2024
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 , rue Lemerchier Ville: Amiens cedex 01 Code postal: 80000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 
79212100 - Services d'audit financier