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Date de publication : 09/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Mission de suivi-animation du 2e Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-202
Numéro de référence:
1801040

2019/S 6-009910 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
09/01/2019 S6  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Roanne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2019/S 006-009910 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Roannais Agglomération 24420034100018 63 rue Jean Jaurès Roanne 42311 France Téléphone: +33 477442995 Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr Fax: +33 477442959 Code NUTS: FRK25 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr http://www.roannais-agglomeration.fr http://www.roannais-agglomeration.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de suivi-animation du 2e Programme d'intérêt général (PIG) Roannais Agglomération 2019-202 Numéro de référence: 1801040
II.1.2) Code CPV principal 71241000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 197 600.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché porte sur la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt général 2 (PIG 2) pour le compte de Roannais Agglomération. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 132-300914
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Soliha Loire 2 rue A. Briand et de la Paix Saint-Étienne 42000 France Code NUTS: FRK25
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 197 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire «à bons de commande» sans montant minimum et sans montant maximum annuel, pour une durée de 1 an ferme à compter du
   1. 1.2019, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période de 1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 France Téléphone: +33 478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat, - référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du
   4. 4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
07/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse