TX: 08/07/2022 S130 France-Gap: Services d'études 2022/S 130-370842 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: departement des hautes-alpes Numéro national d'identification: 22050001100089 Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005 Ville: Gap Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Code postal: 05008 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marchespublics.hautes-alpes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mission de suivi et d'animation de l'opération programmée Pig+ Département des Hautes-Alpes Numéro de référence: 2021-Moe-Sbc-0128 |
II.1.2) | Code CPV principal 79311000 Services d'études |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l' engagement des propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de l'habitat.Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht reconductible 2 fois |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Lieu principal d'exécution: l'Opérateur aura l'obligation d'assurer ses missions depuis les locaux de la Maison de l'habitat des Hautes-Alpes à Gap. 05000 Gap |
II.2.4) | Description des prestations: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l' engagement des propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de l'habitat.Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht reconductible 2 fois |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-040986 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994) |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/07/2022 France-Gap: Services d'étudesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National |