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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition
Numéro de référence:
22TR04

2022/S 89-245847  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Lille: Services de conseil en matière de sécurité 2022/S 089-245847 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole europeenne de lille Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Point(s) de contact: Marlène KIMPE Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Téléphone: +33 320213997 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lillemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition Numéro de référence: 22TR04
II.1.2) Code CPV principal 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique pourront être réalisées
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montantminimum de 200 000 euros HT et avec un montant maximum de 850 000 euros HT, sur ladurée du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-067514
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22TR04 Intitulé:
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bureau veritas exploitation (mandataire) Numéro national d'identification: 79018467501175 Adresse postale: 8 cours du triangle Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France Adresse internet: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: era ingénieurs conseil (co-traitant) Adresse postale: europlaza 1, rue Claude Chappe Ville: Metz Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57070 Pays: France Adresse internet: https://www.era.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 850 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/05/2022 France-Lille: Services de conseil en matière de sécuritéType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité