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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 74)
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Missions de coordination de sécurité de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres niveau 2 et 3

2020/S 149-366192  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Cran-Gevrier: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2020/S 149-366192 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) Numéro national d'identification: 24740001300022 Adresse postale: 7 rue des Terrasses - BP 39 Ville: Cran-Gevrier Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 74962 Pays: France Point(s) de contact: Elen Pavie Courriel: commande.publique@sila.fr Téléphone: +49 0450667777 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.sila.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr https://www.sila.fr https://www.sila.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Missions de coordination de sécurité de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres niveau 2 et 3
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Ces missions de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 2 ou 3 sont obligatoires dès lors qu'il y a risque de coactivité sur le chantier (spatiale et /ou temporelle). Ne sont pas concernées les missions de niveau 1 qui feront l'objet d'une consultation spécifique, et les opérations extérieures faisant l'objet d'une mission de coordination SPS. Le SILA se réserve le droit de passer directement commande auprès du coordinateur SPS missionné par un autre maîtrise d'ouvrage pour une mission complémentaire. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, de prestations de service.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2016M017 Intitulé:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres niveau 2 3
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/05/2016
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Qualiconsult sécurité Numéro national d'identification: 404 449 855 01434 Ville: Meythet Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Novicap Numéro national d'identification: 48070054100067 Ville: Vivier-du-Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: CBAT Consult Numéro national d'identification: 80869527400015 Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 160 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 2 place Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Adresse internet: www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte) Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle Ville: Lyon Code postal: 69443 Pays: France Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +49 0426998277
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
VII.1.4) Description des prestations:
Ces missions de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau 2 ou 3 sont obligatoires dès lors qu'il y a risque de coactivité sur le chantier (spatiale et/ou temporelle). Ne sont pas concernées les missions de niveau 1 qui feront l'objet d'une consultation spécifique, et les opérations extérieures faisant l'objet d'une mission de coordination SPS. Le SILA se réserve le droit de passer directement commande auprès du coordinateur SPS missionné par un autre maîtrise d'ouvrage pour une mission complémentaire. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, de prestations de service.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 51
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le présent avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution du marché, conformément à l'ordonnance no 2020-319 du 25.3.2020, modifiée par ordonnance no2020-560 du 13.5.2020, portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire.
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 160 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Qualiconsult sécurité Numéro national d'identification: 40144985501434 Ville: Meythet Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Novicap Numéro national d'identification: 48070054100067 Ville: Vivier-du-Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: CBAT Consult Numéro national d'identification: 80869527400015 Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Augmentation du délai pour permettre la continuité du service et la relance du prochain marché, suite à l'épidémie de coronavirus Covid-19.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Ordonnance no 2020-319 du 25.3.2020, modifiée par ordonnance nº 2020-560 du 13.5.2020, portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité