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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 08/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 76)
appel-offre

missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
Numéro de référence:
22fs-Lhsm-0994-A

2022/S 10-022207  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Le Havre: Services d'ingénierie 2022/S 010-022207 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: le havre seine metropole Numéro national d'identification: 20008495200015 Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76085 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales Numéro de référence: 22fs-Lhsm-0994-A
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
II.2.4) Description des prestations:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 -Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Opqibi) ou équivalent:opqibi 1102 - etude en terrassement complexeopqibi 1103 - etudes de voiries courantesopqibi 1304 - etud de réseaux complexes d'assainissementopqibi 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauopqibi 1809 - ingénierie d'ouvrages de stockageopqibi 1816 - ingénierie de systèles et d'ouvrage d'assainissementen l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/02/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/02/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remispertinence de la méthodologie par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets donnés, définis au programme fonctionnel et l'étude de cas (noté sur 50)adéquation de l'équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoins (noté sur 40)pertinence du système qualité mis en oeuvre pour répondre au programme fonctionnel et l'étude de cas, pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidat (noté sur 10) - total sur 100 ramené à 10 - coefficient 4* Prix des prestations10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - coefficient 2- annexe : Clause de dématérialisation http://www.mpe76.fr/ https://www.mpe76.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Le Havre: Services d'ingénierieType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
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71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure