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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 93)
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction d'infrastructures de restauration collective (Phase candidature)
Numéro de référence:
2021-176

2021/S 199-519489  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Les Pavillons-sous-Bois: Services d'ingénierie 2021/S 199-519489 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Economat des armées Adresse postale: 26 rue Delizy Ville: Les pavillons sous bois Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93320 Pays: France Courriel: Secretariat.cao@economat-armees.fr Téléphone: +33 149426454 Fax: +33 148436711 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economat-armees.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837137&orgAcronyme=s2d Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837137&orgAcronyme=s2d
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Centrale d'achat - Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction d'infrastructures de restauration collective (Phase candidature) Numéro de référence: 2021-176
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction d'infrastructures de restauration collective (Phase candidature)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1A
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 5 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1B
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 2 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2A
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 3 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2B
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 1 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3A
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 2 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3B
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 500 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4 A
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 2 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 4B
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 3 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4C
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 1 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 5A
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 500 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 5B
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 3 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 6A
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 100 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 6B
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 2 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 7
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le montant maximum de l'accord cadre pour la période 2022-2025 est de 500 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dont deux reconductions tacites d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Deux reconductions tacites d'un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants:- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Le pouvoir adjudicateur arrête ensuite une liste des huit meilleurs candidats. Ces derniers recevront le Dossier des Consultation des Entreprises - Phase Offre afin de pouvoir remettre leur offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
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71300000 - Services d'ingénierie