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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
2021S2554

2022/S 131-374174  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Mulhouse: Services d'audit 2022/S 131-374174 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mulhouse Alsace Agglomération Ville: Mulhouse Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Pays: France Courriel: marches@ville-mulhouse.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération Numéro de référence: 2021S2554
II.1.2) Code CPV principal 79212000 Services d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
audits énergétiques
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79212000 Services d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
audits énergétiques
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
contrôle technique
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
contrôle technique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
coordination sécurité et protection de la santé
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
coordination sécurité et protection de la santé
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-129402
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: A22-051
Lot nº: 01 Intitulé:
audits énergétiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: qcs services sasu Ville: Entzheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: A22-052
Lot nº: 02 Intitulé:
contrôle technique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: qualiconsult Ville: Entzheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: A22-053
Lot nº: 03 Intitulé:
coordination sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: presents Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe-ta-stasbourg@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Mulhouse: Services d'auditType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 
79212000 - Services d'audit