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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 14)
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Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 5 Seine-Maritime Ouest

2020/S 129-317203  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Caen: Évaluation des risques et dangers pour la construction 2020/S 129-317203 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Normandie Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523 Ville: Caen Code NUTS: FRD NORMANDIE Code postal: 14035 Pays: France Courriel: sdm-caen@normandie.fr Téléphone: +33 231069815 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr http://marchespublics.normandie.fr http://marchespublics.normandie.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 5 Seine-Maritime Ouest
II.1.2) Code CPV principal 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Missions de repérage amiante et/ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autres bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 5 Seine-Maritime Ouest.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4) Description des prestations:
Missions de repérage amiante et ou plomb dans les bâtiments régionaux ou autre bâtiments objets de projets ou études - missions d'élaboration ou de mise à jour DTA - lot 5 Seine-Maritime Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-0121
Lot nº: 5 Intitulé:
Seine-Maritime
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AC environnement Adresse postale: 64 rue Clement Ader Ville: Riorges Code NUTS: FRD NORMANDIE Code postal: 42153 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. sdm-caen@normandie.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086 Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction