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Date de publication : 21/09/2022
Date de péremption : 21/10/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 83)
appel-offre

Mobilier de bureau
Mobilier scolaire

2022/S 182-514282  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2022 S182 France-Toulon: Mobilier de bureau 2022/S 182-514282 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cci territoriale du var Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83000 Pays: France Point(s) de contact: Caroline BLATT, service marchés publics Courriel: Marches.publics@var.cci.fr Téléphone: +33 494228157 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.cci.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095022&orgAcronyme=l2m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095022&orgAcronyme=l2m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var
II.1.2) Code CPV principal 39130000 Mobilier de bureau
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
marché de mobiliers de bureau
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
var
II.2.4) Description des prestations:
marché de mobiliers de bureau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
marché de mobiliers pédagogiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39160000 Mobilier scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
var
II.2.4) Description des prestations:
marché de mobiliers pédagogiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/10/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
var
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois. Pour le lot nº 1, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 160 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour le lot nº 2, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 60 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture,selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et recettes d'exploitation des ports.les prix du marché sont révisables.cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass,
   4. 4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: rue Racine - cs 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/09/2022 France-Toulon: Mobilier de bureauType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/10/2022 21/09/2022 FR National
 
 
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