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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
17 - Charente-Maritime

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Modernisation d'installations

2023/S 227-714832  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-La Rochelle: Modernisation d'installations 2023/S 227-714832 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Numéro national d'identification: 22170001600738 Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003 Ville: LA ROCHELLE Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17000 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Téléphone: +33 546317402 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remplacement et modernisation de l'automate de l'écluse de la Baine Numéro de référence: 126H23
II.1.2) Code CPV principal 45259900 Modernisation d'installations
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La prestation consiste à remplacer l'automate de la Baine commandant l'écluse ainsi que l'afficheur du local de commande
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 13 630.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
Ecluse de la Baine - Commune de Chaniers
II.2.4) Description des prestations:
L'écluse de la Baine située sur la commune de Chaniers est la deuxième écluse à franchir pour remonter le fleuve Charente. La manoeuvre des portes se fait automatiquement. Depuis quelques semaines, ce système fonctionne mal en mode automatique. Son obsolescence ne permet plus de corriger facilement ce genre d'écueil. Aussi, la présente consultation a pour objet le remplacement de l'automate dans le but de moderniser le système et de rétablir le fonctionnement de manoeuvre automatique de l'écluse de la Baine. La prestation comprend également le remplacement de l'afficheur existant dans le local de commande
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 126H23 Intitulé:
Remplacement et modernisation de l'automate de l'écluse de la Baine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EBE Adresse postale: 44 RUE DES ECOLES Ville: DOLUS D'OLERON Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17550 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 13 630.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Adresse postale: 15 Rue Blossac Ville: POITIERS Code postal: 86020 Pays: France Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Charente Maritime Adresse postale: 85 Boulevard de la République - CS 60003 Ville: LA ROCHELLE Code postal: 17076 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 Remplacement et modernisation de l'automate de l'écluse de la Baine 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
45259900 - Modernisation d'installations