| TX: 24/11/2023 S227 France-Marne-la-Vallée: Services d'entretien d'ascenseurs 2023/S 227-714717 Avis de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: capvm Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1 Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77207 Pays: France Courriel: marches@agglo-pvm.fr Téléphone: +33 160372443 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne Numéro national d'identification: 20005795800015 Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1 Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77207 Pays: France Point(s) de contact: marches@agglo-pvm.fr Courriel: marches@agglo-pvm.fr Téléphone: +33 160372424 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM Numéro de référence: 23147 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage, de réparation et de modernisation des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges, EPMR (Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite) installés dans les équipements intercommunaux de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs 42416120 Monte-charges |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne |
| II.2.4) | Description des prestations:
23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comporte trois reconductions.Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.La décision de ne pas reconduire le marché intervi...(voir Dce) |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des tranches optionnelles |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter;ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sur papier libre, dûment datée et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),-les déclarations sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr www.economie.gouv.fr |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
|
| |
| 1. | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
|
| Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
|
| Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
|
| Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/12/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 26/06/2024 |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 02/01/2024 Heure locale: 09:00 Lieu:
communauté d'agglomération paris-vallee de la marne |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
s'Agissant d'un besoin récurrent, le marché sera, à son terme, renouvelé |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.forme et montant :Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive des installations, identifiées dans la DPGF - a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30.000,00 euro(s) (H.T.).ALLOTISSEMENT :La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes.visite de site :Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire avant la remise des offres dans les conditions indiquées au rc.tranches optionnelles :Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.autres :Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Capvm"): L'Estimation financière globale, toutes reconductions comprises est de 220 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :opart forfaitaire -> environ 30 000 euro(s) ht / an = 120 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations forfaitaires concernent les prestations d'entretien, de maintenance, de vérification, de dépannage et de réparation non liées à des dégradations ou actes de vandalisme, correspondant à un " contrat étendu " conformément à la Norme Française, l'afnor nf p 82-022.opart unitaire -> environ 25 000 euro(s) ht / an = 100 000 euro(s) HT (4 ans)les prestations unitaires concernent les prestations de modernisation ou des réparations suite à des dégradations ou actes de vandalisme, et la nécessité de maintenir de nouveaux équipements en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30'000 euro(s) (H.T.). www.maximilien.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 23147 Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la CAPVM 29/12/2023 24/11/2023 FRA National
|
