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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 76)
appel-offre

Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR
Numéro de référence:
20.16

2020/S 129-317264  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Rouen: Services de nettoyage 2020/S 129-317264 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Grand port maritime de Rouen Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075 Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76022 Pays: France Courriel: Smg@rouen.port.fr Téléphone: +33 235525456 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.haropaports.com/fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.haropaports.com/fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Activités portuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Nettoyage et entretien des bâtiments du GPMR Numéro de référence: 20.16
II.1.2) Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du Grand port maritime de Rouen. La description et les caractéristiques des prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le présent appel d'offres ouvert est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il comprend: - une part fixe annuelle forfaitaire, - une part variable exécutée par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Nettoyage et entretien des bâtiments du Grand port maritime de Rouen.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 121-295996
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Nettoyage et entretien des bâtiments du Grand port maritime de Rouen
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage