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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption : 16/07/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

2020/S 129-317373  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
07/07/2020
S129
Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte
France-Louviers: Services de nettoyage

2020/S 129-317373

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 102-246256)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel - CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr

https://www.agglo-seine-eure.fr/
http://www.mpe27.fr
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

II.1.2)
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3)
Type de marché
Services

II.1.4)
Description succincte:
Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du
   1. 12.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020

VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 102-246256

Section VII: Modifications

VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)

Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte

Au lieu de:

Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du
   1. 11.2020 jusqu'au 31.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Lire:

Conformément aux règles (articles L. 1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du
   1. 12.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

VII.2)
Autres informations complémentaires:
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage