| TX: AVIS DE MARCHÉ
Services
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Sogemin
Bâtiment A - 1 1 rue du MIN
Contact: Sogemin
Attn: Didier Delmotte
59160 Lomme
FRANCE
Téléphone +33 320924515
Courrier électronique (e-mail): patricia.hochard@wanadoo.fr
Fax +33 320930032
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre Société d'économie mixte
Autre Marché d'intérêt national
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) | DESCRIPTION
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| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Nettoyage du site du Marché d'intérêt national de Lomme. Collecte et
valorisation des déchets.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 16
Lieu principal de prestation Lomme (59160) FRANCE.
Code NUTS FR301
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| II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Curage des réseaux d'assainissement - Nettoiement du marché - Viabilité
hivernale du marché - Pré-collecte, collecte et valorisation des déchets
du marché avec gestion de la déchetterie.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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| II.1.8) | Division en lots
Non
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| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Oui
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| II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
Curage des réseaux une fois par an: 1 600 ml.
Nettoiement bihebdomadaire des voiries et viabilité hivernale: 9 000 m2.
Nettoiement hebdomadaire des terre-pleins, clôtures et espaces verts: 4
000 m2.
Tonnages collectés en 2009: cartons: 129 T 447, fermentescibles: 533 T
114, bois: 133 T 335, DIB: 854 T 492.
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| II.2.2) | Options
Oui
description de ces options: Marché reconductible une fois un an.
Nombre de reconductions éventuelles 001
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 024
(à compter de la date d'attribution du contrat)
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| II.3) | DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en mois: 024 (à compter de la date d'attribution du contrat)
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement assuré par les ressources propres de la Sogemin.
Paiement des factures 45 jours fin de mois.
Prix des prestations révisables chaque année au 1er janvier.
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - lettre de candidature,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom
du mandataire,
- copie du ou des jugement(s) si candidat en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et attestant que le candidat
ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que
définies à l'article 8 de l'ordonnance du
6. 6.2005 n° 2005-649,
- les renseignements sur le respect par le candidat de l'obligation
d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
- une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il satisfait à
ses obligations fiscales et sociales.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - chiffre d'affaires global et propre aux prestations
auxquelles se réfère le marché, pour les 3 dernières années,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours
de validité.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- effectif du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années,
- liste des prestations de même nature et importance en indiquant les
montants et dates de ces prestations ainsi que les destinataires publics
ou privés, pour les 3 dernières années.
Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement tecnique dont
disposera le canidat pour réaliser la prestation.
Certificats de qualification ou preuves par tout moyen équivalent
attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché.
- liste des centres de transit et de traitement des déchets qui seront
utilisés accompagnée des agréments nécessaires.
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| III.3) | CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
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| III.3.1) | La prestation est réservée à une profession particulière
Non
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| III.3.2) | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
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| 1. | Valeur technique. Pondération 70
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| 2. | Prix des prestations. Pondération 30
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| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée
Non
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| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
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| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 23.8.2010 - 16:00
Documents payants Non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
7. 9.2010 - 16:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
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| VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation n'est pas disponible sous format électronique.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta@juradm.fr
Téléphone +33 320631300
Fax +33 320631347
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta@juradm.fr
Téléphone +33 320631300
Fax +33 320631347
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
1. 7.2010
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