1.1.
Acheteur
Nom officiel: Statsforvalterens fellestjenester
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Licensing partner
Description: Procurement for a licensing partner.
Identifiant de la procédure: c5bd243e-f795-4902-9ffb-0557232aaf84
Identifiant interne: 2026/171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48218000 Logiciels de gestion des licences, 48219300 Logiciels d'administration, 48219800 Logiciels de passerelle, 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles, 48611000 Logiciels de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Norvège
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 NOK
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 NOK
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Demande de document unique de marché européen, Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Licensing partner
Description: Procurement for a licensing partner.
Identifiant interne: 2026/171
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48218000 Logiciels de gestion des licences, 48219300 Logiciels d'administration, 48219800 Logiciels de passerelle, 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles, 48611000 Logiciels de bases de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Norvège
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: One year.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 NOK
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 NOK
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Quality
Description: Quality - we need a description.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Nom: Price
Description: Price form.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: norvégien
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: In the KGV system.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: norvégien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 60 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agder tingrett
Organisation chargée des procédures de recours: Agder tingrett
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ten days.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Agder tingrett
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Agder tingrett
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Agder tingrett
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Statsforvalterens fellestjenester
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Statsforvalterens fellestjenester
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agder tingrett
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Statsforvalterens fellestjenester
Organisation qui traite les offres: Statsforvalterens fellestjenester
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Statsforvalterens fellestjenester
Numéro d’enregistrement: 921627009
Adresse postale: Postboks 504
Ville: ARENDAL
Code postal: 4804
Subdivision pays (NUTS): Agder (NO092)
Pays: Norvège
Point de contact: Louise Tollefsen
Téléphone: +47 37321137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agder tingrett
Numéro d’enregistrement: 926723480
Département: Agder tingrett
Adresse postale: Postboks 33
Ville: Farsund
Code postal: 4551
Subdivision pays (NUTS): Agder (NO092)
Pays: Norvège
Point de contact: Agder tingrett
Téléphone: +47 38176300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 4e78952e-9afe-41e2-bbc0-27f1f43098c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 08:27:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2026 08:27:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais
Numéro de publication de l’avis: 680133-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
