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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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numérisation du patrimoine documentaire de la Bibliothèqu de Sorbonne Université
Numéro de référence:
SU-2021-DA-BSU_NUMERISATION

2022/S 52-136042  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Paris: Services de conversion de données 2022/S 052-136042 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sorbonne Université Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75006 Pays: France Point(s) de contact: Ella KAPANADZE 18, rue de la Sorbonne, Courriel: Ella.kapanadze@sorbonne-universite.fr Téléphone: +33 144273912 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
numérisation du patrimoine documentaire de la Bibliothèqu de Sorbonne Université Numéro de référence: SU-2021-DA-BSU_NUMERISATION
II.1.2) Code CPV principal 72311100 Services de conversion de données
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
numérisation documentaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72311100 Services de conversion de données 92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
bibliothèques de Sorbonne Université
II.2.4) Description des prestations:
numérisation documentaire
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-608959
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022UFACTL0059 Intitulé:
numérisation du patrimoine documentaire de la Bibliothèque Sorbonne Université
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: azentis technology Numéro national d'identification: 43264709700034 Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer Ville: Saint-Ouen Code NUTS: FR France Code postal: 93400 Pays: France Courriel: contact@azentis.com Téléphone: +33 140102414
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: préfécture de la région Ile-De-France Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;- un référé contractuel à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - cE, 4 avril 2014, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Paris: Services de conversion de donnéesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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