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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 82)
appel-offre

Numéro de la consultation:
19/069gc - travaux de fontainerie dans le cadre de l'aménagement urbain d'espaces publics du coeur de ville de Montauban
Numéro de référence:
19/069gc/Bo

2020/S 61-145123  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Montauban: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 2020/S 061-145123 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'agglomération Numéro national d'identification: 24820009900013 Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville Ville: Montauban Cedex Code NUTS: FRJ28 Code postal: 82000 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr Téléphone: +33 563221287 Fax: +33 563935800 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.montauban.com http://www.montauban.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Numéro de la consultation: 19/069gc - travaux de fontainerie dans le cadre de l'aménagement urbain d'espaces publics du coeur de ville de Montauban Numéro de référence: 19/069gc/Bo
II.1.2) Code CPV principal 45240000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre les organismes suivants: Grand Montauban (coordonnateur)/Ville de Montauban. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Variante exigée: brumisation fontaine Foch.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 547 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ28
II.2.4) Description des prestations:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre les organismes suivants: Grand Montauban (coordonnateur)/ville de Montauban. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Variante exigée: brumisation fontaine Foch.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure adaptée inférieure au seuil européen.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
23/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Belle Environnement/SPMG/Spie Batignolles Malet Adresse postale: ZI du Meyrol Ville: Montélimar Code NUTS: FRK23 Code postal: 26200 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 547 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques