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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 13)
appel-offre

Numéro de la consultation:
20fcs26 mission de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les besoins de la Commune de Port de Bouc
Numéro de référence:
20fcs26/Bo

2021/S 37-093361  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Port-de-Bouc: Services de sécurité 2021/S 037-093361 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Port-de-Bouc Numéro national d'identification: 21130077700011 Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon Ville: Port-de-Bouc Cedex Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13528 Pays: France Courriel: achat@portdebouc.fr Téléphone: +33 442400404 Fax: +33 442062892 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portdebouc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Numéro de la consultation: 20fcs26 mission de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les besoins de la Commune de Port de Bouc Numéro de référence: 20fcs26/Bo
II.1.2) Code CPV principal 79710000 Services de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les besoins de la Commune de Port-de-Bouc. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 13 864.25 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79710000 Services de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Mission de gardiennage, de surveillance et de sécurité pour les besoins de la Commune de Port-de-Bouc. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure passée en Mapa.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
05/02/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: MD2 Groupements Adresse postale: centre tertiaire la Grande Pyramide, ZAC la Salle Ville: Istres Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13800 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 13 864.25 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec min et maxi annuel. Durée: un an renouvelable deux fois. Mini annuel: 5 000 EUR HT - maxi annuel: 60 000 EUR HT. Total maxi sur trois ans: 180 000 EUR HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79710000 - Services de sécurité