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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 62)
appel-offre

Oisy-le-Verger - résidence Jean Carpentier - création du réseau d'assainissement eaux usées
Numéro de référence:
DO-2020-TRX ASSAI

2021/S 8-013192  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Arras: Travaux d'assainissement 2021/S 008-013192 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat Numéro national d'identification: 34407767200014 Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe Ville: Arras Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62000 Pays: France Point(s) de contact: Delphine Szatkowski Courriel: delphine.szatkowski@pasdecalais-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office public de l'habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Oisy-le-Verger - résidence Jean Carpentier - création du réseau d'assainissement eaux usées Numéro de référence: DO-2020-TRX ASSAI
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Création du réseau d'assainissement eaux usées.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 191 355.50 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Création d'un réseau pour les eaux usées.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 112-270789
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Mh20-0515-31 Intitulé:
Oisy-le-Verger - résidence Jean Carpentier - création du réseau d'assainissement eaux usées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Balestra TP Numéro national d'identification: 45138349100011 Adresse postale: 124 rue de la Poste Ville: Avesnes-le-Comte Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62810 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 191 355.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr - espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. www.pasdecalais-habitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement