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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 49)
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OP 6022 - accord-cadre de prestations de géomètre expert et topographe sur la tranche 1 - ZAC des Hauts de Loire aux Ponts de Cé
Numéro de référence:
AOA 6022 20 48

2020/S 149-366182  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2020/S 149-366182 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Alter public Adresse postale: 48 C boulevard Foch - BP 80110 Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49101 Cedex 02 Pays: France Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr Téléphone: +33 241182121 Fax: +33 241884015 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr www.anjouloireterritoire.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SPL
I.5) Activité principale Autre activité: SPL
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
OP 6022 - accord-cadre de prestations de géomètre expert et topographe sur la tranche 1 - ZAC des Hauts de Loire aux Ponts de Cé Numéro de référence: AOA 6022 20 48
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Lot 1 - géomètre expert. Lot 2 - géomètre topographe.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 156 952.60 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Géomètre expert
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Lieu principal d'exécution:

Les Ponts de Cé (49).
II.2.4) Description des prestations:

Lot 1 - géomètre expert.
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Géomètre topographe
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Lieu principal d'exécution:

Les Ponts de Cé (49).
II.2.4) Description des prestations:

Lot 2 - géomètre topographe.
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Selon l'article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R. 2122-1 et R. 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1 Intitulé:
Géomètre expert
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
30/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Bunel Didier Adresse postale: BP 10300 Ville: Angers Cedex 01 Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 129 885.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2 Intitulé:
Géomètre topographe
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
30/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Bunel Didier Adresse postale: BP 10300 Ville: Angers Cedex 01 Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49003 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 27 067.60 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes Adresse postale: BP 3127 Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes Adresse postale: BP 3127 Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection