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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 05/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 93)
appel-offre

Organisation et réalisation des instants santé et des rendez-vous prévention jeune retraité
Numéro de référence:
2021-19-MP

2021/S 110-289230  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Bobigny: Services de santé 2021/S 110-289230 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MSA Caisse Centrale Adresse postale: 19 rue de Paris Ville: Bobigny Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93013 Pays: France Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RE79T4U9q9
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Protection sociale
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Organisation et réalisation des instants santé et des rendez-vous prévention jeune retraité Numéro de référence: 2021-19-MP
II.1.2) Code CPV principal 85100000 Services de santé
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Organisation et réalisation des instants santé et des rendez-vous prévention jeune retraité.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85100000 Services de santé
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Lot nº 1 - zone Est.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85100000 Services de santé
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Lot nº 2 - zone Sud.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Bobigny.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances, de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats pour les Instants santé (IS) et les Rendez-vous prévention jeune retraité (RVPJR). Le marché est alloti en deux territoires géographiques: lot 1 pour la zone Est et lot 2 pour la zone Sud. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11, 2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier chaque accord-cadre. Par ailleurs, la CCMSA sera éventuellement amenée à être mandataire d'un groupement de commande via l'élargissement du marché à un ou deux autres organismes de sécurité sociale modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13, alinéa 3 du code de la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique: adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Aide au téléchargement des documents de marché: 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ «Organisme», cliquer sur «Rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la Plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 2 (deux) premiers candidats de chaque lot. http://www.achatpublic.com http://www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel; - le référé contractuel après la signature du contrat.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Bobigny: Services de santéType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 05/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
85100000 - Services de santé