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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption : 01/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Outil de simulation tarifaire TURPE

2021/S 178-464721  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Paris la Défense: Services relatifs aux logiciels 2021/S 178-464721 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 92073 Pays: France Point(s) de contact: Yun Weber Courriel: yun.weber@rte-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Outil de simulation tarifaire TURPE
II.1.2) Code CPV principal 72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
A travers ce présent appel d'offres (avis de marché dans un premier temps puis consultation) RTE vise à se doter d'un outil informatique du marché de simulation tarifaire TURPE. Cet outil sera installable on premise sur le Data center de RTE ou en SaaS. Il doit permettre de lancer des valorisations et optimisations tarifaires, ces dernières doivent s'appuyer sur les règles du TURPE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72500000 Services informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
Module 0 optionnel et forfaitaire 6 mois : mise en place de l'outil pour les besoins, dans le Data center de RTE ou paramétrage de la solution pour les besoins de RTE de l'application SaaS. Module 1 ferme et forfaitaire 1 an : MCO de l'outil/accès au service cloud. Module 2 optionnel et forfaitaire 1 an : MCO de l'outil/accès au service cloud. Module 3 optionnel et forfaitaire 1 an : MCO de l'outil/accès au service cloud. Module 4 optionnel et forfaitaire 1 an : MCO de l'outil/accès au service cloud. Module 5 optionnel et forfaitaire 1 an : MCO de l'outil/accès au service cloud. Module 6 optionnel : prestations complémentaires d'accompagnement, d'évolution fonctionnelle, de migration technique et de formation (BPU-toute la durée du contrat). Module 7 optionnel et forfaitaire 2 semaines : réversibilité sortante.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
4 périodes de reconductions de 12 mois chacune peuvent être levées 1 mois avant la fin de chaque période en cours.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
4 options de 12 mois chacune
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Il s'agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire. 1) Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices supérieur à 130 000 EUR 2) Le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères d'aptitude de l'avis de marché sont les suivants : 1) Etre en capacité de proposer une solution pour faire des valorisations et des optimisations tarifaires du TURPE4 à TURPE 6 HTA et HTB de manière unitaire et par lot. La solution doit être paramétrée en natif avec le TURPE 4 à 6 en HTA et HTB. 2) La solution « sur étagère » doit être en capacité d'être utilisable soit on premise sur le Data center de RTE soit dans un Cloud souverain hébergé dans un pays membre de l'Union Européenne (UE) 3) La mise à jour annuelle des tarifs dans l'outil doit pouvoir être réalisée par l'administrateur RTE de l'application. 4) Le support : le candidat démontre sa capacité à assurer des prestations de support technique et fonctionnel de l'outil proposé. En particulier sa capacité à offrir un support joignable par mail, par téléphone ou par outil de ticketing, sur la plage horaire de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, s'exprimant en Français, localisée en UE et pouvant s'engager à apporter une première réponse en moins de 3 heures.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail deBravoSolutiondont le lien est au paragraphe I.3. Dans le cas où le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché: * allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html * cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence» * cliquez sur: «19847-outil de simulation tarifaire TURPE». https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché. Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/10/2021
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/10/2021 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
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