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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 26/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
BANDE DE GAZA
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Palestine : Services divers : pARTipate ! Des communautés autonomes grâce aux arts et à la culture dans le TPO Phase de préparation :6 mois (01.08.2024 - 31.01.2025) Phase 1 de mise en '?uvre :23 mois (01.02.2025 - 31.12.2026)

2024/S 2024-123741  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123741-2024 - Mise en concurrence
Palestine – Services divers – pARTipate ! Des communautés autonomes grâce aux arts et à la culture dans le TPO Phase de préparation : 6 mois (01.08.2024 - 31.01.2025) Phase 1 de mise en œuvre : 23 mois (01.02.2025 - 31.12.2026)
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Federal Department of Foreign Affairs FDFA Swiss Agency for Development and Cooperation SDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: pARTipate ! Des communautés autonomes grâce aux arts et à la culture dans le TPO Phase de préparation : 6 mois (01.08.2024 - 31.01.2025) Phase 1 de mise en œuvre : 23 mois (01.02.2025 - 31.12.2026)
Description: Dans le cadre de son programme de coopération actuel dans le Territoire palestinien occupé (TPO), la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) suisse cherche à identifier un partenaire pour mettre en œuvre une intervention qui utilise l'art et la culture pour améliorer la participation communautaire et renforcer le dialogue entre les citoyens et les autorités locales. Le projet fait partie du programme culturel de la Suisse dans le TPO et est intégré au sein du portfolio 4 (gouvernance locale et prestation de services essentiels). Le projet devrait donc promouvoir la participation civique et l'inclusion sociale par le biais de l'art et de la culture dans les communautés marginalisées et urbaines du TPO (bande de Gaza et Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est).
Identifiant de la procédure: 3b04c427-ca28-4a70-85d1-7d432e973093
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucunes. Conditions générales: Pour la phase principale : Conditions générales d'affaires (CGA) pour les mandats de mise en œuvre de projets - Version mai 2021. Pour la phase préparatoire : Conditions générales pour les mandats du DFAE de type A et B - Version mai 2021 ou Conditions générales du DFAE pour les mandats locaux - Version mai 2021. Les présentes conditions générales d'affaires (CGA) sont réputées avoir été acceptées par l'adjudicateur lors de la soumission de l'offre. Négociations: ne sont pas prévues. Exigences fondamentales:L'adjudicateur ne peut adjuger des marchés publics pour la fourniture de biens, de travaux et de services en Suisse qu'à des soumissionnaires qui garantissent le respect des prescriptions en matière de santé et de sécurité au travail et des conditions de travail applicables au lieu d'exécution, des obligations d'annonce et d'autorisation prévues par la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LMI) et des dispositions sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'égalité salariale (cf. art. 12 al. 1 LPA). Pour les biens, travaux ou services à fournir à l'étranger, le soumissionnaire doit au minimum garantir le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail figurant à l'annexe 6 de l'AAE (cf. art. 12 al. 2 de l'AAE). En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché public qu'à des soumissionnaires qui respectent au minimum les dispositions légales relatives à la protection de l'environnement et à la conservation des ressources naturelles applicables au lieu d'exécution (cf. art. 12 al. 3 LMP en relation avec l'annexe 2 LMP). Les sous-traitants autorisés doivent satisfaire aux exigences de l'art. 12 al. 1-3 LMP. Ces obligations doivent être intégrées dans les contrats conclus entre les soumissionnaires et les sous-traitants. Autres indications: Le contrat est conclu sous réserve de l'approbation préalable des crédits par la DDC. L'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des mandats ultérieurs à l'adjudicataire du présent appel d'offres si un changement de soumissionnaire pour des marchandises, des travaux ou des services destinés à remplacer, compléter ou étendre des fournitures déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques, entraînerait des difficultés considérables ou des surcoûts importants. La publication en texte français est une traduction. En cas d'inclarté ou de ambibuitë la version anglaise fait foi. Indication des voies de recours: Il s'agit d'un marché public au sens de l'annexe 5 no 1 let. d LMP. Il n'y a pas de droit de recours. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Les offres doivent comprendre tous les documents stipulés à la section 6 et être soumises dans une enveloppe scellée comme suit : a) un exemplaire papier original signé de la proposition technique et financière portant la mention "Original", b) deux copies signées de la proposition technique et financière portant la mention "copie signée", c) un support de stockage de données (par exemple une clé USB) contenant tous les documents de la proposition technique et de la proposition financière. OU d) Alternative pour la soumission des offres : les soumissionnaires peuvent soumettre leur offre exclusivement par courrier électronique. Veuillez suivre les instructions du chapitre
   8. 4.2 point d). Langue des offres : Anglais. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Aucune information individuelle n'est autorisée. Toute question peut être soumise de manière anonyme jusqu'au 15.03.2024 (23:59 heure suisse) sur l'espace forum à l'adresse www.simap.ch. Les questions soumises tardivement ne pourront pas recevoir de réponse. Les réponses seront publiées sur www.simap.ch au plus tard le 22.03.2024. Les soumissionnaires sont eux-mêmes responsables du téléchargement des réponses sur www.simap.ch et de leur prise en compte dans la préparation des offres. Publication de référence nationale: Simap de la 26.02.2024,doc. 1399245 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.03.2024. Dossier disponible à partir du 26.02.2024 jusqu'au 26.04.2024 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation relative à l'appel d'offres public pour le projet mentionné peut être téléchargée à partir de la plateforme www.simap.ch sous Procédures en cours, Confédération, Appels d'offres. Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer dans le projet mentionné. Vous pourrez ensuite vous connecter, en utilisant le mot de passe qui vous aura été envoyé par e-mail, et télécharger la documentation requise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxPlus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: pARTipate ! Des communautés autonomes grâce aux arts et à la culture dans le TPO Phase de préparation : 6 mois (01.08.2024 - 31.01.2025) Phase 1 de mise en œuvre : 23 mois (01.02.2025 - 31.12.2026)
Description: Dans le cadre de son programme de coopération actuel dans le Territoire palestinien occupé (TPO), la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) suisse cherche à identifier un partenaire pour mettre en œuvre une intervention qui utilise l'art et la culture pour améliorer la participation communautaire et renforcer le dialogue entre les citoyens et les autorités locales. Le projet fait partie du programme culturel de la Suisse dans le TPO et est intégré au sein du portfolio 4 (gouvernance locale et prestation de services essentiels). Le projet devrait donc promouvoir la participation civique et l'inclusion sociale par le biais de l'art et de la culture dans les communautés marginalisées et urbaines du TPO (bande de Gaza et Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est).
Identifiant interne: 275093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Occupied Palestinian territory (oPt)  
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: AC1: Composition de l'équipe permanente / Qualification et expérience de l'équipe désignée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: AC2: Compréhension du projet et de l'approche générale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: AC3: Procédure et organisation du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: AC4: Proposition financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1398599
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 23:59:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 23:59:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Les offres ne sont pas ouvertes publiquement. Conformément à l'art. 11 let. e LMP, le pouvoir adjudicateur préserve le caractère confidentiel de toutes les informations fournies par le soumissionnaire.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lors de la soumission de l'offre, le soumissionnaire doit prouver que les conditions de participation obligatoire énoncées à l'annexe CE sont remplies dans leur intégralité, sans restriction ni modification. Dans le cas contraire, l'offre ne sera pas prise en considération.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federal Department of Foreign Affairs FDFA Swiss Agency for Development and Cooperation SDC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PLEASE DO NOT OPEN - BID Federal Department of Foreign Affairs FDFA Swiss Agency for Development and Cooperation SDC

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Federal Department of Foreign Affairs FDFA Swiss Agency for Development and Cooperation SDC
Numéro d’enregistrement: 408712
Adresse postale: 4 Rajeib Nashashibi St., P.O. Box 3840  
Ville: Sheikh Jarrah, Jerusalem
Code postal: 0
Pays: Palestine
Point de contact: Aya Khashan (Ms)
Adresse électronique: gazawestbank.tender@eda.admin.ch
Téléphone: 9999
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PLEASE DO NOT OPEN - BID Federal Department of Foreign Affairs FDFA Swiss Agency for Development and Cooperation SDC
Numéro d’enregistrement: 408712
Adresse postale: 4 Rajeib Nashashibi St., P.O. Box 3840  
Ville: Sheikh Jarrah, Jerusalem
Code postal: 0
Pays: Palestine
Point de contact: Aya Khashan (Ms)
Adresse électronique: gazawestbank.tender@eda.admin.ch
Téléphone: 9999
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach  
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
Adresse électronique: info@bvger.admin.ch
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0645263c-361f-4e36-b597-c580841ce8b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglaisfrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123741-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
98300000 - Services divers