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Date de publication : 21/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Panneaux de signalisation routière
Signalisation de police
Installation de panneaux de signalisation
Installation de signalisation routière

2022/S 224-646241  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/11/2022 S224 France-Saint-Étienne: Signalisation de police 2022/S 224-646241 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Général de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1946-P
II.1.2) Code CPV principal 35260000 Signalisation de police
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'Ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 731 875.10 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34992200 Panneaux de signalisation routière 45233290 Installation de panneaux de signalisation 45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'Ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50 Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40 Coût - Nom: Qualités environnementales de l'offre (notée sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 127-360802
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Ac 2022-0075-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: lacroix Signalisation Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier Ville: Saint-Herblain Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 731 875.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord cadre attribué à un groupent :Groupement Lacroix City Saint Herblain / AximumDécomposition du prix :731 875.10 euro(s) HtSe décomposant comme suit :Fourniture : 499 044,10 euro(s) HtPose : 232 831,00 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Etienne Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique sur le réseau routier départemental 21/11/2022 FRA National
 
 
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