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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Papier ou carton photosensible
Papier d'impression
Papier pour photocopie

2023/S 195-609309  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/10/2023 S195 France-Antibes: Papier pour photocopie 2023/S 195-609309 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins Numéro national d'identification: 21060004500012 Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205 Ville: Antibes Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06606 Pays: France Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Téléphone: +33 492905280 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/ Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de papier spécifique pour traceurs Numéro de référence: 23f037
II.1.2) Code CPV principal 30197643 Papier pour photocopie
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
acquisition de papier spécifique pour traceurs
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30197643 Papier pour photocopie 30197630 Papier d'impression 22993100 Papier ou carton photosensible
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
antibes (06600)
II.2.4) Description des prestations:
acquisition de papier spécifique pour traceurs
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 081-245924
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23F037
Lot nº: 01 Intitulé:
acquisition de papier spécifique pour traceurslot no 01 : Papier spécifique de reprographie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: antalis france sas Adresse postale: service Office - za parisud - lOGISTIS 2, avenue des Accords de Schengen Ville: Tigery Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 91250 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.".Montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 30 000,00 euro(s) (H.T.)..Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2024 (oude sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06600 Pays: France Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06600 Pays: France Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 acquisition de papier spécifique pour traceurs 10/10/2023 FRA National
 
 
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