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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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passage des lignes T1-T2 à 43m - prestations de Contrôle Technique et d'évaluations par un ou des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité des transports publics guidés
Numéro de référence:
21s0153

2022/S 89-245820  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport 2022/S 089-245820 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sytral Numéro national d'identification: 25690099400011 Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69487 Pays: France Courriel: unitemarches@sytral.fr Téléphone: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
passage des lignes T1-T2 à 43m - prestations de Contrôle Technique et d'évaluations par un ou des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité des transports publics guidés Numéro de référence: 21s0153
II.1.2) Code CPV principal 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y compris dépôt de Saint-Priest pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à :-La mission attendue de l'organisme Qualifié Agréé (Oqa) au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret Stpg) pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.-la mission de Contrôle Technique (Ct) attendue du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 182 070.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 71356100 Services de contrôle technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
II.2.4) Description des prestations:
>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y compris dépôt de Saint-Priest pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à :-La mission attendue de l'organisme Qualifié Agréé (Oqa) au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret Stpg) pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.-la mission de Contrôle Technique (Ct) attendue du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-557127
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0071
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Certifer/Apave Sudeurope Adresse postale: 18 Rue Edmond Membree Ville: Valenciennes Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59300 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 182 070.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/05/2022 France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transportType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 
71356100 - Services de contrôle technique