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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

patrimoine Bati- travaux neufs d'entretien et de grosses réparations de peinture et de ravalement
Numéro de référence:
Cs08/21

2022/S 56-145655  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Hyères: Travaux de peinture de bâtiments 2022/S 056-145655 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers Numéro national d'identification: 21830069700016 Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis Ville: Hyères Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83412 Pays: France Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com Téléphone: +33 494007832 Fax: +33 494007981 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
patrimoine Bati- travaux neufs d'entretien et de grosses réparations de peinture et de ravalement Numéro de référence: Cs08/21
II.1.2) Code CPV principal 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
le présent marché concerne des travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs).il concerne également les travaux de ravalement de ces mêmes bâtiments
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45443000 Travaux de façade
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 Hyères
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché concerne des travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs).il concerne également les travaux de ravalement de ces mêmes bâtiments
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Valeur Développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

   1. le marché prévoit plusieurs reconductions2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Cs0821
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl Gfap Provence Adresse postale: 3 rue Claude Durand- tel : 04 94 00 61 05 - Ville: Hyères Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
no de nomenclature : 45- tva à 20% - adresse mail : contact@gfap.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com " contact@gfap.fr marches.publics@mairie-hyeres.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Hyères: Travaux de peinture de bâtimentsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 
45443000 - Travaux de façade