2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Alle scholen van onderwijsgroep EduMare
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: -
Faillite: -
Corruption: -
Concordat: -
Participation à une organisation criminelle: -
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: -
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: -
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: -
Fraude: -
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: -
Insolvabilité: -
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: -
Biens administrés par un liquidateur: -
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: -
Motifs d’exclusion purement nationaux: -
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: -
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: -
Coupable d’une faute professionnelle grave: -
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: -
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: -
Paiement des cotisations de sécurité sociale: -
État de cessation d’activités: -
Paiement d’impôts et taxes: -
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: -
