2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 98341140 Services de gardien d'immeuble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 741 529,00 EUR
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Zie leidraad.
Faillite: Zie leidraad.
Corruption: Zie leidraad.
Concordat: Zie leidraad.
Participation à une organisation criminelle: Zie leidraad.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Zie leidraad.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Zie leidraad.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Zie leidraad.
Fraude: Zie leidraad.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Zie leidraad.
Insolvabilité: Zie leidraad.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Zie leidraad.
Biens administrés par un liquidateur: Zie leidraad.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Zie leidraad.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Zie leidraad.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Zie leidraad.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Zie leidraad.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Zie leidraad.
État de cessation d’activités: Zie leidraad.
Paiement d’impôts et taxes: Zie leidraad.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Zie leidraad.