2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Zie documentatie.
Faillite: Zie documentatie.
Corruption: Zie documentatie.
Concordat: Zie documentatie.
Participation à une organisation criminelle: Zie documentatie.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Zie documentatie.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Zie documentatie.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Zie documentatie.
Fraude: Zie documentatie.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Zie documentatie.
Insolvabilité: Zie documentatie.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Zie documentatie.
Biens administrés par un liquidateur: Zie documentatie.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Zie documentatie.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Zie documentatie.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Zie documentatie.
Coupable d’une faute professionnelle grave: Zie documentatie.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Zie documentatie.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Zie documentatie.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Zie documentatie.
État de cessation d’activités: Zie documentatie.
Paiement d’impôts et taxes: Zie documentatie.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Zie documentatie.
