2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Zie UEA
Faillite: Zie UEA
Corruption: Zie UEA
Concordat: Zie UEA
Participation à une organisation criminelle: Zie UEA
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Zie UEA
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Zie UEA
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Zie UEA
Fraude: Zie UEA
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Zie UEA
Insolvabilité: Zie UEA
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Zie UEA
Biens administrés par un liquidateur: Zie UEA
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Zie UEA
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Zie UEA
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Zie UEA
Coupable d’une faute professionnelle grave: Zie UEA
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Zie UEA
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Zie UEA
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Zie UEA
État de cessation d’activités: Zie UEA
Paiement d’impôts et taxes: Zie UEA
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Zie UEA