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Date de publication : 23/04/2025
Date de péremption : 10/09/2025
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire		 Pays-Bas
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Pays-Bas - Services de télécommunications - Mobiele Communicatie Diensten

2025/S 2025-262161  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
79/2025
262161-2025 - Mise en concurrence
Pays-Bas – Services de télécommunications – Mobiele Communicatie Diensten
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enexis Groep
Adresse électronique: Jasper.van.Geel@enexis.nl
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mobiele Communicatie Diensten
Description: Mobiele Communicatie Diensten voor Enexis & Alliander
Identifiant de la procédure: 8d09514e-5e01-4521-9443-8ea4245410e3
Identifiant interne: ITR-454
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Zie aanbestedingsdocumentatie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 528 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 679 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Zie aanbestedingsdocumentatie
Faillite: Zie aanbestedingsdocumentatie
Corruption: Zie aanbestedingsdocumentatie
Concordat: Zie aanbestedingsdocumentatie
Participation à une organisation criminelle: Zie aanbestedingsdocumentatie
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Zie aanbestedingsdocumentatie
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Zie aanbestedingsdocumentatie
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Zie aanbestedingsdocumentatie
Fraude: Zie aanbestedingsdocumentatie
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Zie aanbestedingsdocumentatie
Insolvabilité: Zie aanbestedingsdocumentatie
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Zie aanbestedingsdocumentatie
Biens administrés par un liquidateur: Zie aanbestedingsdocumentatie
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Zie aanbestedingsdocumentatie
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Zie aanbestedingsdocumentatie
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Zie aanbestedingsdocumentatie
Coupable d’une faute professionnelle grave: Zie aanbestedingsdocumentatie
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Zie aanbestedingsdocumentatie
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Zie aanbestedingsdocumentatie
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Zie aanbestedingsdocumentatie
État de cessation d’activités: Zie aanbestedingsdocumentatie
Paiement d’impôts et taxes: Zie aanbestedingsdocumentatie
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Zie aanbestedingsdocumentatie

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Primaire Mobiele Communicatie Diensten
Description: Perceel 1
Identifiant interne: ITR-454-P1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Zie aanbestedingsdocumentatie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Jaar
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://s2c.mercell.com/today/143618
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://s2c.mercell.com/today/143618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 21:59:00 (UTC) Western European Time, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Zie aanbestedingsdocumentatie
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Zie aanbestedingsdocumentatie
Montage financier: nvt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rechtbank Oost-Brabant
Informations relatives aux délais de recours: Zie aanbestedingsdocumentatie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enexis Groep
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secundaire Mobiele Communicatie Diensten
Description: Zie aanbestedingsdocumentatie
Identifiant interne: ITR-454
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Zie aanbestedingsdocumentatie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zie documentatie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Jaar
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 208 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://s2c.mercell.com/today/143618
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://s2c.mercell.com/today/143618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 21:59:00 (UTC) Western European Time, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Zie aanbestedingsdocumentatie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Zie aanbestedingsdocumentatie
Montage financier: nvt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rechtbank Oost-Brabant
Informations relatives aux délais de recours: zie aanbestedingsdocumentatie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enexis Groep

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enexis Groep
Numéro d’enregistrement: 17238877
Adresse postale: Magistratenlaan 116
Ville: 's-Hertogenbosch
Code postal: 5223MB
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (NLZZZ)
Pays: Pays-Bas
Point de contact: Jasper van Geel
Adresse électronique: Jasper.van.Geel@enexis.nl
Téléphone: +31650569938
Profil de l’acheteur: https://s2c.mercell.com/buyer/1885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rechtbank Oost-Brabant
Numéro d’enregistrement: 82956774
Département: .
Adresse postale: Leeghwaterlaan 8
Ville: 's-Hertogenbosch
Code postal: 5223 BA
Subdivision pays (NUTS): Noordoost-Noord-Brabant (NL413)
Pays: Pays-Bas
Point de contact: .
Adresse électronique: cib@rechtspraak.nl
Téléphone: +31883621000
Adresse internet: https://www.rechtspraak.nl
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.rechtspraak.nl
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97ffddc8-7cfd-40d6-863b-6e0f80aa9db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:55:52 (UTC) Western European Time, GMT
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/04/2025 13:56:31 (UTC) Western European Time, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 262161-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025

 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications