TX: 22/05/2023 S97 France-Amiens: Peinture de marquage routier 2023/S 097-302436 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil Départemental de la Somme Adresse postale: 53 rue de la République Ville: Amiens Code NUTS: FRE23 Somme Code postal: 80026 Pays: France Courriel: pandrejeski@somme.fr Téléphone: +33 0322718449 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://somme.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550448&orgAcronyme=CG80 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme Numéro de référence: PRODUITS_MARQUAGES_ROUTIERS |
II.1.2) | Code CPV principal 44811000 Peinture de marquage routier |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no1 : 75 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no2 : 25 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no3 : 20 000 euro(s) HT maximum annuel -Lot no4 : 10 000 euro(s) HT maximum annuel |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: résine à froid et produit de saupoudrage Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44811000 Peinture de marquage routier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Somme |
II.2.4) | Description des prestations: résine à froid et produit de saupoudrage |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 10 Prix - Pondération: 90 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: bande préfabriquée Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44811000 Peinture de marquage routier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Somme |
II.2.4) | Description des prestations: bande préfabriquée |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: peinture temporaire, de pré-marquage et de couleur Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44811000 Peinture de marquage routier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Somme |
II.2.4) | Description des prestations: peinture temporaire, de pré-marquage et de couleur |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Organisation des prestations / Pondération: 10 Prix - Pondération: 90 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: papier cache spécial peinture Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44811000 Peinture de marquage routier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Somme |
II.2.4) | Description des prestations: papier cache spécial peinture |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:30 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 26/06/2023 à 12 heures : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9 heures - 12 heures ou de 14 heures à 17 heures au 40 rue de la République - 80 026 Amiens Cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens Cedex 1. La mention : ÉCHANTILLONS - "Fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no__ " devra être lisiblement indiquée sur le colis. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no__ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte https://marchespublics596280.fr https://marchespublics596280.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: département de la Somme - dFCP Adresse postale: 40 rue de la République Ville: Amiens Code postal: 80026 Pays: France Courriel: a.courtial@somme.fr Téléphone: +33 322718074 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme 26/06/2023 22/05/2023 FRA National |