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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 33)
appel-offre

Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social
Numéro de référence:
Enquête de satisfaction

2020/S 147-361880  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Bordeaux: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 2020/S 147-361880 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: URHLM en Nouvelle-Aquitaine Adresse postale: 1 quai Armand Lalande, Hangar G2 Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES Code postal: 33000 Pays: France Courriel: urhlm.na@union-habitat.org Téléphone: +33 549887180 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social Numéro de référence: Enquête de satisfaction
II.1.2) Code CPV principal 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 24
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 151-372228
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 1 Intitulé:
Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
20/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Effitel Adresse postale: 9 rue de la Télématique Ville: Saint-Étienne Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 42000 Pays: France Adresse internet: https://www.effitel.fr https://www.effitel.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 243 041.60 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490 Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
VII.1.4) Description des prestations:
Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 24
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 243 041.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Effitel Adresse postale: 9 rue de la Télématique Ville: Saint-Étienne Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes Code postal: 42000 Pays: France Adresse internet: https://www.effitel.fr https://www.effitel.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Prolongement de la durée d'exécution du marché.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
COVID-19.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 243 041.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 243 041.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
79342311 - Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs