Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 06/09/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Placement et gestion d'un programme d'assurance
Numéro de référence:
02 SMICTOM 2021 NH

2021/S 110-289251  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Hazebrouck: Services d'assurance 2021/S 110-289251 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Smictom des Flandres Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium
   3. 0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Hazebrouck Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59190 Pays: France Point(s) de contact: Nathalie Hembert Courriel: nhembert@ville-hazebrouck.fr Téléphone: +33 359684006 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictomdesflandres.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat mixte, collectivité territoriale
I.5) Activité principale Autre activité: Collecte et traitement des déchets
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Placement et gestion d'un programme d'assurance Numéro de référence: 02 SMICTOM 2021 NH
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance - SB02
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes - SB02 66515200 Services d'assurance de biens - SB02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance «Dommages aux biens immobiliers» et mobiliers pour dix sites.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 66516000 Services d'assurance responsabilité civile - SB02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile: - RC exploitation, - RC après livraison et après achèvement de travaux, - défense pénale/recours.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «Automobile»
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 - MA04
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des véhicules appartenant au Smictom (actuellement quatre véhicules utilitaires).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 66513100 Services d'assurance défense et recours - SB02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus et garantie des activités du Smictom.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 66516000 Services d'assurance responsabilité civile - SB02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance - SB02 66516000 Services d'assurance responsabilité civile - SB02
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Territoire du Smictom des Flandres.
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile atteinte à l'environnement. Ensemble des biens et installations appartenant ou utilisées par le Smictom.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Cf. règlement de consultation dans le DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/09/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/09/2021 Heure locale: 13:30 Lieu:
Bureaux du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Président et DGS du Smictom des Flandres.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Hazebrouck: Services d'assuranceType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 06/09/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile