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Date de publication : 17/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
POLOGNE
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Pologne-Varsovie:Services de transport et de livraison d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipement tactique - Contrat-cadre

2023/S 200-627298  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/10/2023 S200 Pologne-Varsovie: Services de transport et de livraison d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipement tactique - Contrat-cadre 2023/S 200-627298 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) Adresse postale: Plac Europejski 6 Ville: Warsaw Code NUTS: PL911 Miasto Warszawa Code postal: 00-844 Pays: Pologne Courriel: procurement@frontex.europa.eu Téléphone: +48 222059500 Fax: +48 222059501 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.frontex.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services de transport et de livraison d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipement tactique - Contrat-cadre Numéro de référence: Frontex/2023/OP/775/JL
II.1.2) Code CPV principal 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent contrat-cadre vise à fournir à Frontex des services de transport et de livraison d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipement tactique, y compris d'articles à double usage, dans le cadre de trois lots distincts: lot 1: services intérieurs de transport et de livraison sur le territoire de la Pologne; lot 2: services de transport international et de livraison entre des emplacements de n'importe quel État membre de l'Union européenne; lot 3: services de transport et de livraison internationaux entre tout État membre de l'Union européenne et les pays tiers en Europe.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Service de transport intérieur en Pologne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: PL Polska Lieu principal d'exécution:
Service de transport intérieur en Pologne.
II.2.4) Description des prestations:
Service de transport domestique d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipements tactiques, y compris de biens à double usage, en Pologne.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,60 Prix - Pondération: 0,40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Service de transport intérieur en Pologne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: PL Polska Lieu principal d'exécution:
Service de transport intérieur en Pologne.
II.2.4) Description des prestations:
Service de transport domestique d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipements tactiques, y compris de biens à double usage, en Pologne.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,60 Prix - Pondération: 0,40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Service de transport intérieur en Pologne
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: PL Polska Lieu principal d'exécution:
Service de transport intérieur en Pologne.
II.2.4) Description des prestations:
Service de transport domestique d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipements tactiques, y compris de biens à double usage, en Pologne.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,60 Prix - Pondération: 0,40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 143-455506
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Service de transport intérieur en Pologne
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 Intitulé:
Services de transport international entre des emplacements de n'importe quel État membre de l'Union européenne
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Services de transport international entre tout État membre de l'Union européenne et les pays tiers en Europe
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pas de marché attribué pour aucun des trois lots de la procédure objet de l'appel d'offres pour les raisons suivantes: - lot 1: absence d'offres techniquement conformes; - lot 2: absence d'offres techniquement conformes; - lot 3: aucune offre n'a été présentée pour ce lot.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergruenewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/10/2023 Services de transport et de livraison d'armes, d'armes non létales, de munitions, d'accessoires et d'équipement tactique - Contrat-cadre 17/10/2023 POL National
 
 
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