2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Algarve (PT150)
Pays: Portugal
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 500,00 EUR
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Concordat:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
État de cessation d’activités:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense:
Faillite:
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays:
Fraude:
Faute professionnelle grave:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
