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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Préindustrialisation Projet Branchement anté2012

2022/S 56-147954  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Paris La Défense: Services de cartographie numérique 2022/S 056-147954 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ENEDIS Adresse postale: tour ENEDIS 34 place de la Corolle - Courbevoie Ville: PARIS LA DEFENSE Code NUTS: FR France Code postal: 92079 Pays: France Point(s) de contact: ENEDIS - PFA de Nantes 16 Allée des Tanneurs - 43525 - 44035 NANTES CEDEX Courriel: bertrand.tavernier@enedis.fr Téléphone: +33 251785179 Fax: +33 251785176 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr/
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Préindustrialisation Projet Branchement anté2012
II.1.2) Code CPV principal 71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le projet Branchements vise à fiabiliser les branchements dans les deux référentiels cartographiques d'Enedis : assurer une représentation réelle des branchements dans la moyenne échelle et identifier les branchements grande échelle ante-2012 manquants. Pour ce faire le process a été découpé en 6 étapes :
   1.  Exports des données,
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   4.  Détection des branchements GE absents
   5.  Intégration des données GE et report ME,
   6.  Contrôle des données. L'appel à candidature ne concerne que les étapes 1, 2, 3, 5 et
   6. 
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 1, 5 et 6
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à la réalisation des étapes :
   1.  Exports des données,
   5.  Intégration des données GE et report ME,
   6.  Contrôle des données. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Export des données ME et GE et contrôles post-intégration - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME et intégration des données GE Une partie de la prestation sera à réaliser dans les locaux d'Enedis à Aubière (63) et le reste dans les locaux du prestataire.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Ile De France
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code NUTS: FR103 Yvelines Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Ile De France Ouest, Ile de France Est et Paris
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Manche Mer du Nord
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Code NUTS: FRD12 Manche Code NUTS: FRD13 Orne Code NUTS: FRD21 Eure Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code NUTS: FRE11 Nord Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code NUTS: FRE21 Aisne Code NUTS: FRE22 Oise Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Normandie, Picardie, Nord Pas de calais
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs Code NUTS: FRC22 Jura Code NUTS: FRC23 Haute-Saône Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code NUTS: FRF21 Ardennes Code NUTS: FRF22 Aube Code NUTS: FRF23 Marne Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code NUTS: FRF32 Meuse Code NUTS: FRF33 Moselle Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Champagne-Ardennes, Lorraine et Alsace-Franche Comté
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Rhône Alpes Bourgogne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code NUTS: FRC12 Nièvre Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code NUTS: FRC14 Yonne Code NUTS: FRK21 Ain Code NUTS: FRK24 Isère Code NUTS: FRK25 Loire Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Bourgogne, Sillon Rhodanien et Alpes
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Méditerranée
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Code NUTS: FRJ12 Gard Code NUTS: FRJ13 Hérault Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code NUTS: FRL05 Var Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Cotes d'Azur, Languedoc Roussillon et Provence-Alpes du sud
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Sud Ouest
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI11 Dordogne Code NUTS: FRI12 Gironde Code NUTS: FRI13 Landes Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code NUTS: FRJ14 Lozère Code NUTS: FRJ22 Aveyron Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code NUTS: FRJ24 Gers Code NUTS: FRJ25 Lot Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Code NUTS: FRJ27 Tarn Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Nord Midi-Pyrénées,Midi-Pyrénées Sud, Pyrénées et Landes et Aquitaine Nord
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Ouest
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code NUTS: FRG03 Mayenne Code NUTS: FRG04 Sarthe Code NUTS: FRG05 Vendée Code NUTS: FRH0 Bretagne Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Code NUTS: FRH02 Finistère Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code NUTS: FRH04 Morbihan Code NUTS: FRI31 Charente Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Auvergne Centre Limousin
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code NUTS: FRB03 Indre Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code NUTS: FRB06 Loiret Code NUTS: FRI21 Corrèze Code NUTS: FRI22 Creuse Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code NUTS: FRK11 Allier Code NUTS: FRK12 Cantal Code NUTS: FRK13 Haute-Loire Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot consiste à réaliser les étapes :
   2.  Diagnostic et fiabilisation du bureau,
   3.  Fiabilisation sur le terrain,
   5.  Intégration des données GE et report ME. Il s'agit de réaliser des opérations dans les outils ENEDIS Moyenne et Grande Echelle : - Diagnostic et fiabilisation ME depuis le bureau - Report ME La fiabilisation Terrain consiste au déplacement sur le terrain d'un opérateur pour fiabiliser / compléter les données issues de l'étape
   2.  La fiabilisation Terrain sera réalisée sur les territoires des DR ENEDIS : Centre Val de Loire, Limousin, Auvergne
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-335126
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Etape 1, 5 et 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Ile De France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Manche Mer du Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 4
Lot nº: 4 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5
Lot nº: 5 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Zone Rhône Alpes Bourgogne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 6
Lot nº: 6 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Méditerranée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 7
Lot nº: 7 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Sud Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 8
Lot nº: 8 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 9
Lot nº: 9 Intitulé:
Etape 2, 3 et 5 : Auvergne Centre Limousin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher les demandes d'information : RFx_101073 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Auvergne Centre Limousin RFx_101072 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Ouest RFx_101071 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Sud-Ouest RFx_101070 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Méditerranée RFx_101069 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Est RFx_101068 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 1, 5 et 6 RFx_101067 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Ile de France- RFx_101066 SG9DY - DT - Préindustrialisation Projet Branchement anté2012 - Etape 2, 3 et 5 Zone Rhône Alpes Bourgogne afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/. https://portail-achats.enedis.fret support-edf@ivalua.com https://portail-achats.enedis.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Paris La Défense: Services de cartographie numériqueType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71354100 - Services de cartographie numérique