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20/09/2022 S181 France-Marseille: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 2022/S 181-512880 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Numéro national d'identification: 20005480700017 Adresse postale: le Pharo 58 Boulevard Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13567 Pays: France Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Métropole |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables Numéro de référence: 72220042 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
dans l'optique de la construction d'un centre de tri de 58 000 tonnes nécessitant un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances attendu, la Métropole se doit de faire appel à assistance à maitrise d'ouvrage pour définir le programme technique et apporter assistance à la passation du marché global de performance relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance, au dépôt de la demande de PC, à la validation des apd, pro, et des missions d'exécution et de synthèse, à l'exécution du marché de la phase travaux, aux opérations d'essais à vide, au suivi de la MSI, des opérations de réception et de la période de garantie de parfait achèvement et enfin au démarrage et suivi d'exploitation et de maintenance du centre de tri (évaluation et suivi des performances) |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 167 424.00 EUR |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
aix en Provence |
| II.2.4) | Description des prestations:
mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50 |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-115741 |
| IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
| IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: Z220137F00
Lot nº: 1 Intitulé:
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre D'Un projet decentre de tri metropolitain de dechets menagers recyclables
Un marché/lot est attribué: oui |
| V.2) | Attribution du marché |
| V.2.1) | Date de conclusion du marché:
29/08/2022 |
| V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sage engineering Adresse postale: bureaux flottants Filomène 45 Quai Charles Pasqua Ville: Levallois Perret Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: parmes avocats Adresse postale: 197 boulevard malesherbes Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75017 Pays: France
Le titulaire est une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 167 424.00 EUR |
| V.2.5) | Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 27 124.00 EUR Proportion: 16 % Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
assistance architecturale projet ingenierie de protection incendie |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Marseille: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûtsType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
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