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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert.
Ces prestations s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé sur l'ensemble des bâtiments de la Banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.

2019/S 16-034208 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte France-Paris: Services topographiques 2019/S 016-034208 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Banque de France - Direction des achats 57210489100013 39 rue Croix des Petits Champs Paris Cedex 01 75049 France Point(s) de contact: Direction des achats - Xavier Pasquet Courriel: achats_immo@banque-france.fr Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.banque-france.fr Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr http://www.banque-france.fr https://achats-consultations.banque-france.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre et de géomètre-expert Numéro de référence: BDF2018018
II.1.2) Code CPV principal 71351810
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert. Ces prestations s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé sur l'ensemble des bâtiments de la Banque de France. Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Code NUTS: FRD Code NUTS: FRE Code NUTS: FRH Code NUTS: FRG Code NUTS: FRB Code NUTS: FRC Code NUTS: FRF
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières. Mission GE
   1.  Étude préalable et faisabilité; Mission GE
   2.  Bornage/Reconnaissance de limites; Mission GE
   3.  Division de propriété/parcellaire; Mission GE
   4.  Concordance cadastrale; Mission GE
   5.  Expertise amiable, ou en arbitrage; Mission GE
   6.  Prescription immobilière; Mission GE
   7.  Analyse d'une copropriété ou d'un immeuble divisé en volume; Mission GE
   8.  Mise en copropriété; Mission GE
   9.  Division en volumes; Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à
   4.  Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Code NUTS: FRD Code NUTS: FRE Code NUTS: FRH Code NUTS: FRG Code NUTS: FRB Code NUTS: FRC Code NUTS: FRF
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés Mission G
   1.  Plan masse; Mission G
   2.  Niveaux côtés; Mission G
   3.  Toitures; Mission G
   4.  Façades; Mission G
   5.  Coupes; Mission G
   6.  Réseaux intérieurs; Mission G
   7.  Réseaux extérieurs; Mission G
   8.  Éléments remarquables; Mission G
   9.  Tableau des surfaces.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à
   4.  Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 210 000 EUR HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Code NUTS: FRL Code NUTS: FRJ Code NUTS: FRI Code NUTS: FRM
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières Mission GE
   1.  Étude préalable et faisabilité; Mission GE
   2.  Bornage/Reconnaissance de limites; Mission GE
   3.  Division de propriété/parcellaire; Mission GE
   4.  Concordance cadastrale; Mission GE
   5.  Expertise amiable, ou en arbitrage; Mission GE
   6.  Prescription immobilière; Mission GE
   7.  Analyse d'une copropriété ou d'un immeuble divisé en volume; Mission GE
   8.  Mise en copropriété; Mission GE
   9.  Division en volumes; Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à
   4.  Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Code NUTS: FRL Code NUTS: FRJ Code NUTS: FRI Code NUTS: FRM
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés Mission G
   1.  Plan masse; Mission G
   2.  Niveaux côtés; Mission G
   3.  Toitures; Mission G
   4.  Façades; Mission G
   5.  Coupes; Mission G
   6.  Réseaux intérieurs; Mission G
   7.  Réseaux extérieurs; Mission G
   8.  Éléments remarquables; Mission G
   9.  Tableau des surfaces.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à
   4.  Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 290 000 EUR HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 101-230980
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geofit Expert 1 route de Gachet, 44300 Nantes Nantes 44300 France Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 44 470.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Techniques Topo (mandataire) 10 rue Mercoeur Paris 75011 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geosat (cotraitant) 17 rue Thomas Edison - 33600 Pessac Pessac 33600 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 43 288.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire GTA Géomètres Experts 152 rue de Picpus Paris 75012 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 59 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Ingéo 1 rue Cassini - BP 60117 Saint-Omer 62502 France Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 49 832.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geofit Expert 1 route de Gachet Nantes 44300 France Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 79 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de Géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Techniques Topo (mandataire) 10 rue Mercoeur Paris 75011 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geosat (cotraitant) 17 rue Thomas Edison Pessac 33600 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 90 090.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire GTA Géomètres Experts 152 rue de Picpus Paris 75012 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 111 940.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Ingéo 1 rue Cassini - BP 60117 Saint-Omer 62502 France Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 112 784.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geofit EXpert 1 route de Gachet Nantes 44300 France Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 44 470.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Techniques Topo (mandataire) 10 rue Mercoeur Paris 75011 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geosat (cotraitant) 17 rue Thomas Edison Pessac 33600 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 43 288.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire GTA Géomètres Experts 152 rue de Picpus Paris 75012 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 59 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Parallèle 45 - Géomètres-experts Associés 65 avenue de la Côte d'Argent Lacanau 33680 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 64 980.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geofit Expert 1 route de Gachet Nantes 44300 France Code NUTS: FRG
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 109 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Techniques Topo (mandataire) 10 rue Mercoeur Paris 75011 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Geosat (cotraitant) 17 rue Thomas Edison Pessac 33600 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 124 873.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire GTA Géomètres Experts 152 rue de Picpus Paris 75012 France Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 155 140.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Parallèle 45 - Géomètres-Experts Associés 65 avenue de la Côte d'Argent Lacanau 33680 France Code NUTS: FRI
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 187 440.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 France Téléphone: +33 144594400 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/01/2019
 
 
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