Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 25/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 37)
appel-offre

La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

2020/S 147-361438  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Tours: Location de camions avec chauffeur 2020/S 147-361438 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil général d'Indre et Loire Numéro national d'identification: 22370001400010 Adresse postale: place de la Préfecture Ville: Tours Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37927 Pays: France Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr Téléphone: +33 247314274 Fax: +33 247314375 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.touraine.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr http://www.touraine.fr http://www.touraine.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.touraine.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.touraine.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location de camions de 26 t avec chauffeur, deux lots Numéro de référence: F2020_047
II.1.2) Code CPV principal 60181000 Location de camions avec chauffeur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la location de camions de travaux publics 26 t avec chauffeur pour des travaux réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location de camions Sud-Loire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île-Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché est de 48 mois. Seuils annuels: minimum 10 000 EUR HT/sans maximum.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Location de camions Nord-Loire
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et Nord-Est (Bléré).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix apprécié à partir du cadre du détail estimatif / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimaux et maximaux. La durée globale du marché est de 48 mois. Seuils annuels: minimum 10 000 EUR HT/sans maximum.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - attestation de régularité fiscale et sociales; - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants); - DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - pouvoir prouvant l'habitation à engager le candidat (par exemple Kbis). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Barème ou catalogue: le candidat remettra avec son offre un barème complémentaire aux fournitures citées dans le contrat. Ces prestations auront un rapport direct avec la location de matériels de travaux publics. Les fournitures non présentes dans le Bordereau des Prix seront rémunérées sur la base du barème du fournisseur. S'il le souhaite, le candidat pourra proposer une remise sur barème. Le barème pourra être complété par le candidat par simple envoi postal.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/09/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/09/2020 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http:///marches-publics.info http://www.touraine.fr http:///marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
60181000 - Location de camions avec chauffeur