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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 05/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 56)
appel-offre

La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient:
transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.

2021/S 110-289222  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Lorient: Services spécialisés de transport routier de passagers 2021/S 110-289222 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Lorient Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 30010 Ville: Lorient Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56100 Pays: France Courriel: achats@mairie-lorient.fr Téléphone: +33 297022264 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Caisse des écoles de Lorient Ville: Lorient Code NUTS: FRH04 Morbihan Pays: France Courriel: achats@mairie-lorient.fr Téléphone: +33 297022264 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-megalisbretagne.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://e-megalisbretagne.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Transports scolaires et périscolaires Numéro de référence: 21092
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan Lieu principal d'exécution:
Lorient.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification. L'exécution du marché démarrera à compter du
   1. 9.2021 pour une année scolaire, reconductible pour chacune des trois années scolaires suivantes, par décision expresse de chaque membre du groupement de commandes, notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire au plus tard trois mois avant la rentrée scolaire.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Groupement de commande Ville de Lorient - caisse des écoles de Lorient. Coordonnateur du groupement: Ville de Lorient.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - un extrait K bis, - les pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme); - une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, etc. - une liste de références récentes sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, année, précision sur bénéficiaire et coordonnées téléphoniques du correspondant); - agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport de personnes; - les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/07/2021 Heure locale: 18:00 Lieu:
Lorient.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 Ville: Rennes Code postal: 35000 Pays: France Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif inter-régionnal de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24029 Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction des instances et des affaires juridiques de la ville Adresse postale: boulevard Général Leclerc - CS 30010 Ville: Lorient Cedex Code postal: 56315 Pays: France Téléphone: +33 297022245
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Lorient: Services spécialisés de transport routier de passagersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 05/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers