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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 06)
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Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'extension et la réhabilitation de l'école Jean Moulin
Numéro de référence:
20f009

2020/S 129-316980  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Antibes: Services d'assurance dommages ou pertes 2020/S 129-316980 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-les-Pins Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel - BP 2205 Ville: Antibes Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06606 Pays: France Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Téléphone: +33 492905287 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr https://antibes-juanlespins.com https://e-marches06.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'extension et la réhabilitation de l'école Jean Moulin Numéro de référence: 20f009
II.1.2) Code CPV principal 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'extension et la réhabilitation de l'école Jean Moulin; - le marché prend effet à compter à sa date de notification et prend fin au terme de la garantie légale couvrant les travaux d'ordre décennal de l'ouvrage réalisé.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 35 510.29 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
Antibes.
II.2.4) Description des prestations:
Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'extension et la réhabilitation de l'école Jean Moulin.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité et niveau des garanties accordées / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 017-037024
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20F009
Lot nº: 1 Intitulé:
Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'extension et la réhabilitation de l'école Jean Moulin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Société Aixoise de gestion d'assurances représentant l'assureur AXA France IARD/AXA assurances IARD mutuelle Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP - CS 70 535 Ville: Aix-en-Provence Cedex Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 13593 Pays: France Adresse internet: http://www.antibes-juanlespins.com/ http://www.antibes-juanlespins.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 35 510.29 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi; - sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics; - tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Téléphone: +33 489978600
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Téléphone: +33 489978600
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes